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Circulaire n°001 du 30 aout 2015 pdf

Bulletin officiel n°2015/10 - 30 octobre 2015: version html: version pdf: mis en ligne le 03/11/2015: Septembre: Bulletin officiel n°2015/09 - 30 septembre 2015: version html: version pdf: mis en ligne le 02/10/2015: Août: Bulletin officiel n°2015/08 - 30 août 2015: version html: version pdf: mis en ligne le 01/09/2015: Juille Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publiqu La circulaire NOR INTK1517236J du 12 août 2015 vient assouplir les règles d'emploi d'agents doublement qualifiés, sécurité incendie (SSIAP) et sécurité privée, dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Cette mesure, encadrée par des « garde-fous », était très attendue par la profession

Bulletin officiel 2015 - Ministère du Travail, de l'Emploi

loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ; - Articles R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale modifié par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociale circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015 MENESR - DGRH B1-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application du travail à temps partiel aux personnels enseignants exerçant dans les.

Paris, le 9 août 2011 Circulaire abrogée par Circulaire du 10 avril 2015, NOR : RDFF1500763C Circulaire modifiée par Circulaire du 9 novembre 2011, NOR : MFPF1130836C Direction générale de l'administration et de la fonction publique B9 n°11-NOR : MFPF1122325C Objet: Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la. Retour au Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015 . Partager Partager. Enseignements primaire et secondaire. Examens et concours de l'enseignement scolaire Organisation pour les candidats présentant un handicap. NOR : MENE1517584C . Circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015. MENESR - DGESCO A1-3 - MPE. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d. Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 . Circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. B.O.E.N. n° 18 du 30 avril 2015 NOR : MENH1506032C MENESR - DGRH B1-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation. LETTRE CIRCULAIRE n° 2015­0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS­DIRECTION REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE/REGLEMENTATION­ ENTREPRISES Affaire suivie par : FFH/ER 12/08/2015 OBJET Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de. circulaire Cnav n° 2015-31 du 27 mai 2015 pour ce qui concerne le point 2.1, compte tenu de la parution de l'arrêté susvisé. 1. Le rappel des dispositions existantes La retraite anticipée pour assurés handicapés peut être attribuée à l'assuré qui satisfait simultanément aux trois conditions suivantes : - justifier d'une durée totale d'assurance, correspondant à celle.

Retour au Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015 . Partager Partager. Personnels. Fonctions, missions Missions des conseillers principaux d'éducation. NOR : MENH1517711C . Circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015. MENESR - DGRH B1-3 . Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l. Chaque circulaire est disponible en texte intégral, sous forme d'un fichier au format PDF. Vous pouvez faire une recherche selon différents critères (date, référence, mots-clé) ou faire une recherche libre. > Consulter la base des circulaires de l'Assurance Maladie. haut de page . Informations légales L'Assurance Maladie recrute. L'Assurance Maladie Statistiques et publications. Circulaire de la DACG n° 2007-10 du 13 août 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs NOR : JUSD0730044C Textes sources : Articles 131-36-4, 132-18-1, 132-19-1, 132-24, 132-45-1 du code pénal ; Articles 362, 706-25, 712-21, 721-1, 721-3, 723-30, 723,31, 729, 731-1, 763-3 du code de. Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l'organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/190 du 02 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice2019

Circulaires fonction publique Portail de la Fonction

Nouvelle circulaire. Circulaire du 21-08-2015 n° 2015-129 BO n°21 du 27/08/2015 Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Un peu d'histoire. Circulaire du 18/06/2015. BO n°28 du 15/07/2015 Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation interministérielle chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat. Consulter - Date de signature : 07-08-2020. Date de mise en ligne : 20-08-2020. Instruction du Gouvernement relative au relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h - loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d. Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle NOR : JUSC1720438C La garde des sceaux, ministre de la justice, à Pour attribution Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel Monsieur le procureur de. CIRCULAIRE N° 00008349/C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2019 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et de Circulaire n° 13100/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 16 août 1983 (BOC, p. 6423 ; BOEM 524-2.1.1.1) modifiée. Circulaire n° 621/DEF/CMa/1 du 21 mars 1984 (BOC, p. 1731 ; BOEM 523-0.3). Circulaire provisoire n° 99/DEF/CAT/AG/D n° 12977/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 17 juillet 1984 (BOC, 1987, p. 1019 ; BOEM 530-0.1.2) modifiée. Circulaire n° 10900/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 21 février 1986 (BOC, p. 1461 ; BOEM 524.

SSIAP: Télécharger la circulaire sur l'assouplissement des

  1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret n (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification no 2020/679/F ; Vu le.
  2. istre.gouv.fr Directeur de la publication : JOËL BLONDEL Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 39-43, quai André-Citroën, 75902.
  3. Circulaire N°001 CAB/PR du 02 août 2014 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2015
  4. de la Décentralisation n° 30 du 30 août 1982 Garde d'enfant malade Durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour ***. Doublement possible si l'agent assume seul la charge de l'enfant ou si le conjoint est à la recherche d'un emploi ou ne bénéficie de par son emploi d'aucune autorisation d'absence
  5. La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, (BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 14 ; BOEM 640.3.4.5). Circulaires qui ne sont plus applicables : À compter du 31 août 2016 : circulaire n° 509803/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 1er juillet 2015 (BOC n° 44 du 1er octobre 2015, texte 16). Date de mise en application : Mots clefs.
  6. 9 juillet 2015 (MENE1514345A) ; elle est validée prioritairement dans les classes de CM1, CM2 ou sixième. Cette attestation, délivrée par le directeur de l'école ou le principal du collège, est signée par le professeur des écoles et un professionnel qualifié à l'école primaire, ou par le professeur d'éducation physique et sportive au collège. Elle permet l'accès aux.
  7. Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés (Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015)

decision n°009 du 30/06/2017/cm/umoa fixant les taux de contribution des adherents au fonds de garantie des de-pots dans l'union monetaire ouest africaine et les plafonds d'indemnisation des titulaires des depots eligibles i-123 decision n° 025 du 02/07/2015/cm/umoa instituant u population d'environ 30% des assurés déclarant leurs revenus. La présente circulaire reprend pour partie la circulaire de la direction de la sécurité sociale n°DSS/5D/2010/315 du 18 août 2010 et commente les modalités juridiques de la détermination de la fraction des revenus concernés, à réintégrer dans l'assiette sociale. I REVENUS CONCERNES L'article L.131-6 du code de la. 30 septembre 2015, Arrêtent : Art. 1er. - Les modifications apportées au règlement général de l'Agence nationale l'habitat par la délibération no 2015-30 du 30 septembre 2015 et annexées au présent arrêté sont approuvées. Art. 2

Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail ; Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret no 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle ; Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet. Instruction n° 003-04-2010 du 30 avril 2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des établissements financiers de vente à crédit..I - 102 Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA..I - 103 1.2.2 - Conditions d'exercice des fonctions de dirigeant au. - Circulaire n° 36000/GEND/DOE/SDDOP/BOP du 24 mai 2011 (CLASS : 33.14) ; - Circulaire n° 32000/GEND/DOE/SDDOP/BOP du 22 juillet 2011 relative aux groupes de pelotons d'intervention (CLASS. : 12.40) LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU Circulaire du 26 août 2020 Date d'application : immédiate Le garde des sceaux, ministre de la justice à POUR ATTRIBUTION Monsieur le procureur général près la Cour de cassation Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel Monsieur le procureur près le tribunal supérieur d'appel Mesdames et Messieurs les. Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et règlementaires associés à l'arrêté du 1er août 2006, le ministère a édité la circulaire n° : 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité du cadre bâti. Cette circulaire, réalisée sous l'égide de la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) - actuelle.

Examens et concours de l'enseignement scolaire Ministère

Circulaire n° 2015-058 : Modalités d'attribution de l

sont précisées par le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour son application et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. La présente circulaire vise à donner aux services gestionnaires une description synthétique et complète de l'ensemble du régime de. des articles 6 et 7 de la loi 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation n° 2015-territoriale de la République(NOTRe), et du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions du 30 mars 2016 signée par le Premier Ministre et le Président de l'Association des Régions de France. Mots-clés: stratégie coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation. Circulaire L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015 Impôt minimum en matière de l'impôt sur le revenu des collectivités La présente circulaire remplace à partir de l'année d'imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 174/1 du 1er août 2013. Circulaire L.I.R. n° 1031 du 26 mars 2009 Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet. Circulaire du 17/02/06 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive pour les installations classées; Circulaire du 18/04/05 concernant la législation relative aux installations classées - Instruction des demandes d'autorisation : information des entreprises et maîtrise des délais

Fonctions, missions Ministère de l'Education Nationale

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2 /2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Date d'application : 1er janvier 2015. NOR : AFSS1431362C Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décès. Publiée au BO : oui. La circulaire du 22 août 2017 reprend les dispositions des circulaires précédentes. Le bassin d'apprentissage, conçu pour accueillir une classe entière, d'une superficie de 100m² au plus, d'une profondeur de 1,30 m, peut êtr Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 Relatifs à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap Qui ? Quoi ? Le chef d'établissement INFORMATION 1 -> veille à ce que tous les élèves concernés soient informés, au plus tard au début de l'année scolaire de l'examen des. CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 14 AOUT 2015 RELATIVE AUX TENUES D'INTERVENTION. C.M. 14 août 2015 p. 1/5 III/ I . (M.B. 24.09.2015) A Mesdames et Messieurs les Présidents de (pré)zones . Copie à Mesdames et Messieurs les Gouverneurs . Madame la Présidente, Monsieur le Président, La présente circulaire a pour objectif d'informer les zones de secours et le service d'incendie et d'aide.

ameli.fr - Circulaires

  1. istratifs du 18 août 2020 - format : PDF - 6,30 Mb > recueil-13-2020-201-recueil-des-actes-ad
  2. Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
  3. BO Santé - oProtection sociale - 2015/7 du 15 août 2015, Page 2 Solidarité n Circulaire DSC/DHOS no 2009-192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du.
  4. Circulaires. Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaire s Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016. Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré (ULIS) Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010. Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 (BOEN du 23-2-2017) Scolarisation.
  5. ap : aanaH : onb uogunao.d uzat,unaop wospad np o.mzu6!s op awp Z np : nbsn! xnop anod wawalnos anol puoaos 01 anod luatuotnas 01 anod anod : Zsa uogunaoad owospad
  6. 30/10/2015 La présente circulaire vient en complément de la circulaire campagne 2015 référence datée du 22 avril 2015 et vise à préciser les conditions d'allocation des ressources d'assurance maladie complémentaires versées aux établissements de santé dans chaque région. Consulter ici la circulaire n° DGOS/R1/2015/332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et.
  7. juillet 2015 de taille sup ou égale Jur toutes les nouvelles STEU > ervice réalisé par le maître d'ouvrage es ice de l'eau et à l'agence ou l'offi( licité si du point TEU en 2.000 EH 00 EH avant t transmis au e de l'eau Champ d'application Tous les ouvrages de kutosurveillance urverse situés à l' aval d'un tror es systèmes de coll lçon Transmiss Au servic€ l'eau conc (art, 17) ion.

Légifranc

  1. 02/12/2015: 20/12/2018: 15: Circulaire: Redevance sanitaire de découpage à l'importation [PDF; 62,34 Ko] BUDD1242613C: 03/01/2013: 20/12/2018: 16: Circulaire: Circulaire du 03 août 2012 relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense [PDF; 1,62 Mo] BUDD1231830C: 03/08/2012: 20/12/2018: 17: Circulaire
  2. 8 août 2015 Militaire gendarmerie, Circulaire 85000 du 26 novembre 2014 relative au suivi de l'aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale au format pdf: Partager sur facebook. Partager sur twitter. Partager sur linkedin. À lire également. Décision du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
  3. Circulaire aux établissements de crédit n° 2006-12 du 19 octobre 2006 relative aux attributs de la qualité des services bancaires Loi n° 2009-64 du 12 aout 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non-résidents Circulaire aux banques intermédiaires agréés n° 2008-04 du 03 mars 2008 relative à l'exercice de l'activité de change manuel.

Circulaire des supermarchés IGA - Ventes et rabais de la semaine sur les produits d'alimentation, épicerie, fruits, légumes, viandes, produits domestiques. Consultez la circulaire de la semaine prochaine dès mardi Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1722232J Instruction technique. DGPE/SDFCB/2017-712. Publiée le 30-08-2017 Diffusion : Tout public. Relations avec les autres instructions: Abroge : DGPE/SDFCB/2015-925. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9 ***** OBJET : Transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 12 janvier 1976 portant refonte

Circulaire du 6 janvier 2014: La délivrance de listes de personnes aux écoles. Circulaire du 30 août 2013: Points importants en vue d'un enregistrement correct dans les registres de la population, de l'application judicieuse de la radiation d'office et de la lutte contre la fraude au domicile La circulaire n° 2015-139 du 10 août 2015 distingue trois missions développées ci-après : la politique éducative de l'établissement ; le suivi des élèves ; l'organisation de la vie scolaire. La politique éducative de l'établissement. Dans ce domaine, les responsabilités des CPE comportent deux axes : la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret no 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique NOR : INTA1515350D Publics. Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er._ Est ratifiée l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015

BULLETIN OFFICIEL DU 27 AOUT 2015 : circulaire n° 2015-139

  1. Documents listés dans l'article : > Circulaire du 27 août 2018 - format : PDF - 0,31 Mb - 26/09/2018 > Arrêté modificatif du 27 août 2018 - format : PDF - 0,48 Mb - 26/09/201
  2. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret n (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification no 2020/151F ; Vu le code.
  3. Les circulaires applicables sont publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr . (R. 312-8 du CRPA
  4. ation des participants (22/12/2015) 2015-4-DRJ Accord du 30 octobre 2015 - Extension de la cotisation AGFF à la tranche C des salaires et modalités de liquidation des droits sur la tranche C à compter du 1er janvier 2016 (14/12/2015) 2015-3-DRJ Classifications - Déter

Circulaires, instructions et telex - mf dg

Le site du ministère chargé des Sport du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi « Macron ») au 10 décembre 2015 Ce tableau a été établi par le service juridique de l'Institut national la consommation. Il a vocation à présenter de manière synthétique les principales dispositions de la loi du 6 août 2015. Il sera actualisé au fil de la publication des mesures d. N° Circulaire : CRIM-2020-08-H2-10/03/2020 N/REF : 2020/0032/P7 Mots-clés: mairies - communes les dispositions générales de l'article L. 2121-30-1 du CGCT, qui permettent au maire d'affecter à la célébration du mariage tout bâtiment communal, s'appliquent. Ainsi, le maire peut décider d'affecter les bâtiments des anciennes communes déléguées supprimées à la. Circulaire n° 2015-066 du 16-4-2015 - modifie la circ n° 2012-093 du 8 juin 2012, les annexes restent en vigueur circulaire n° 2017-073 du 19-4-2017 modifie la circ n° 2015-066 du 16-4-2015. Circulaire n° 2019-129 du 26-9-2019 remplaçant à compter de la session 2021, la circulaire n° 2015-066 du 16 avril 2015 modifiée par la circulaire n° 2017-073 du 19 avril 2017

Circulaire 7817 (émise le 31-10-2020) Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Suite du Comité de concertation du 30 octobre 2020 . Vu les décisions du Comité de concertation (CODECO) du 30 octobre 2020, la présente circulaire formule des instructions pour l'organisation des journées du 12 et du 13 novembre. Elle reprend également les normes. circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. 2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux (mariage. Initialement fixée au 30 juin 2008, la fin de cette période transitoire a été reportée au 31 décembre 2008. Les modalités d'application de cette réforme avaient fait l'objet de deux circulaires : • CIRCULAIRE N° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la. Loi du 10 août 2018 relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires et portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du Cet article est une chronologie de liens vers des textes officiels ayant trait à l'histoire de l'éducation physique et sportive en France.Une première partie concerne les textes généraux au sujet des horaires, règlements, documents, instructions et programmes réglant l'enseignement. Elle est suivie par les références organisant les examens, le sport scolaire, la formation des cadres.

Circulaire NOR IOCB1135610C du 30 décembre 2011 sur le paiement et le financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget Circulaire n°COTB1109728C du 26 avril 2011 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2011 Circulaire n°COTB1109218C du 8 avril 2011 relative à la répartition de la dotation de compensation des. des lieux et les perspectives de l'économie circulaire que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1° janvier 2015 en vertu l'article 16 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le groupe de travail remettra en 2015 un rapport plus complet sur le même sujet dans le cadre d'une autosaisine du CGEDD

circulaire 11/12/2007 concernant le salaire des cadre

La circulaire du 30 mai 1903 propose deux règlements municipaux types, un règlement sanitaire municipal applicable aux villes, D'autres modifications ont été apportées par la circulaire du 9 août 1978, relative à la révision du règlement sanitaire départemental type, et par les circulaires ministérielles des 24 juin 1981, 26 avril 1982, 20 janvier 1983, 2 août 1983, 10 août. *Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019 fixant les sanctions administratives et financières susceptibles d'être infligées aux entreprises de micro finance () *A rrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1 er Mars 2016 portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de la loi n°26-2015 du 07 août 2015 relative. 2013 Bulletin Officiel 15 ème Édition,2013 Bulletin Officiel 16 ème Édition,2014 Bulletin Officiel 17 ème Édition,2015 Bulletin Officiel 19 ème Édition,2013 Bulletin Officiel 15 ème Edition,2012 Bulletin Officiel 14 ème. Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République démocratique du Congo aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établissements de toute nature

11/03/2020 - Circulaire 2BMS-20-3148 (NOR : CPAB2007322C) relative à la préparation des rapports annuels de performance de l'exercice 2019 - complément relatif au calcul des engagements non couverts par des paiements au 31/12/201 Circulaire n°5223 du 30/03/2015. ENVIRONNEMENT : Utilisation des pesticides en Wallonie . Réseaux et niveaux concernés. Fédération Wallonie- Bruxelles . Libre subventionné libre confessionnel - libre non confessionnel) Officiel subventionné Niveaux : Type de circulaire. Circulaire administrative . Circulaire informative . Période de validité. A partir du . Documents à renvoyer. Oui Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret no 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d. décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 - JO du 2 avril 2015. Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle : composition et fonctionnement. décret n° 2013-783 du 28 août 2013 - JO du 30 août 2013. Le parcours d'éducation artistique et culturelle. circulaire n° 2013-073 du 3 mai 201 - Circulaire 30 de la CSI du 22 août 2007. 1-019-D-2008-f du 06.02.2008 (PDF, 199 kB, 02.10.2015) Leasing d'immeubles commerciaux ou industriels. 1-018-DV-2008-f Version actualisée du 17.07.2008 (PDF, 250 kB, 15.05.2017) Imposition des cotisations et des prestations de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) 1-017-D-2007-f du 03.10.2007 (PDF, 60 kB, 02.10.2015) Encouragement à la.

circulaire n° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil des élèves handicapés. C'est par une réflexion d'ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative, et les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) pour le 1er degré, que les conditions optimales de l'intégration scolaire seront réunies. Le projet d'école ou d. Circulaire du 27 juillet 2016 relative à la compétence particulière de certains tribunaux de commerce : JUSB1619933C (pdf - 320 Ko) Article 721-8 du Code de commerce créé par Loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 231 relatif à la compétence des tribunaux de commerce spécialisés (pdf - 49 Ko 2015-06-04 Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine; 2015-05-26 Pavoisement des édifices publics le 27 mai 2015; 2015-05-12 Journée nationale du souvenir - Victimes des combats d'Algérie, de Tunisie et du Maroc; 2015-05-06 Pavoisement des édifices publics les 8,9 et 10 mai - Message de Monsieur Todeschin

Video: Circulaires Portail National de L'Information Juridique

La circulaire n° 44 du 12 août 1965 (I.P./1), modifiée par la circulaire n° 74-60 du 23 avril 1974, par la circulaire du 2 avril 1975 de la direction des routes et de la circulation routière et par l´annexe 3.2 de la circulaire n° 79-115 du 2 novembre 1979 ; La circulaire n° 73-153 du 13 août 1973 (I.P./2), modifié - Circulaire du 11 août 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Les fondements de la loi de 1990 toujours d'actualité le principe des soins libres pour les personnes atteintes de troubles mentaux demeure. il existe toujours deux procédures de contrainte distinctes à savoir : à la. > RAA n° 51 du 30 août 2019 - format : PDF - 3,37 Mb > RAA n°50 du 23 août 2019 - format : PDF - 8,34 Mb > RAA n°49 du 14 août 2019 - format : PDF - 5,97 M Circulaire natation 2017 La circulaire natation parue dans le bulletin officiel n°34 du 12 octobre 2017 remplace les circulaires précédentes. Elle définit les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées s'il vous plais le décret du code de la nationalité francaise du 19 octobre 1945,chapitre IV,et circulaire du 7 octobre 1948,mod.n1B,C,D merci infiniment pour votre aide cordialement. Répondre. Vincent dit : 15 mai 2015 à 10:07 Merci beaucoup, grâce à vous j'ai enfin une piste plus précise ! J'en profite pour remettre le lien précédent qui n'a pas marché (je ne suis pas un.

ASH 76 - ULIS : Circulaire du 21 août 2015

- CIRCULAIRE N DHOS/E1/2009/271 du 21 aôut 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d'une mission de service public - CIRCULAIRE N DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche. 30 novembre 2017. Circulaire NBB_2017_29 / Orientations de l'ABE sur la gestion de crise PDF. 18 septembre 2017 . Circulaire NBB_2017_28 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution. 22 décembre 2016. Circulaire NBB_2016_46 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque. Created Date: 8/19/2015 4:48:05 P Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) NOR : JUS/C/13/12445/C Présentation de la loi mariage pour tou·te·s >> Voir en ligne : pdf/circ_20130529_norjusc1312445c.pdf. Remarque : cette circulaire se fonde sur l'existence d'onze conventions internationales pour estimer que la loi du 17 mai. Mot(s) du titre : Mot(s) du texte :.

Instructions et circulaires récentes Legifranc

La circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 publiée au B.O.EN spécial n° 5 du 19 juillet 2012 est modifiée comme suit : Au point 3 « Le contrôle adapté » - au paragraphe relatif aux inaptitudes temporaires en cours d'année, la phrase « - soit ne pas formuler de note et porter la mention dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales si l'élève ne peut subir au. Bulletins officiels ville, jeunesse et sports 2015 Novembre/Décembre 2015 : n° 6: Version pdf - Version html: Mis en ligne le 25/01/2016: Septembre/Octobre 2015 : n° 5: Version pdf - Version html: Mis en ligne le 24/11/2015: Juillet/Août 2015 : n° 4: Version pdf - Version html: Mis en ligne le 22/09/2015: Mai/Juin 2015 : n° 3: Version. Circulaire du 9 août 2016 - Note d'information interministérielle relative à l'application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale ; Circulaire du 13 juillet 2016 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites et d'hommage aux Justes - 17 juillet.

CIRCULAIRE N° 00008349/C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2019 Portant

Instruction n° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 (BOC, p. 7310 ; BOEM 620.2.1) modifiée. Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Texte abrogé : Circulaire n° 523784/ARM/RH-AT/F/MF/LM du 20 décembre 2017 (BOC n° 05 du 8 février 2018, texte 13). Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 32. Circulaire au format pdf: Partager sur facebook. Partager sur twitter. Pa Hebdo N°. 1294 du 20 août 2015. Ces langues qui dominent le monde. Hebdo N°. 1291 du 30 juillet 2015. Le sexe dans tous ses ébats. Supplément N°. 1291 du 30 juillet 2015. Voyage en France. Supplément N°. 1290 du 23 juillet 2015. La Charente-Maritime vue par la presse étrangère. Hebdo N°. 1290 du 22 juillet 2015. Internet plus fort que les Etats. Supplément N°. 1289 du 16 juillet. Accueil > Le Bulletin officiel > Bulletin officiel > 2014 > n° 40 du 30 octobre 2014 > Enseignements secondaire et supérieur Enseignements secondaire et supérieur Modalités d'attribution NOR : MENS1420893C circulaire n° 2014-0016 du 8-10-2014 MENESR - DGESIP A2-1 Texte adressé au directeur du Centre national des œ uvres universitaires et scolaires ; aux directrices et directeurs des.

CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Ordonnance no 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels NOR : AFSX1513982R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et. Circulaire préfectorale du 30 mai 2016 relative à la modification du régime des biens sans maître ; Réforme de la carte intercommunale - nouveaux conseils communautaires; circulaire du 8 juillet 2016 relative à l'enquête publique : chemin rural et voie communale ; Circulaire préfectorale du 24 août 2016 relative aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Circulaire. CIRCULAIRE N° 002 / PM / DU 23 Février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics.- Date Signature: Vendredi, 23. février 2018. circulaire_002.pdf. Autres Documents. DÉCRET N° 2020/6409/PM DU 16 NOVEMBRE 2020 portant nomination. Circulaire_NBB_2017_30 / Mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13), modifié par le règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017. Annexe: New mapping PDF-XL

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